Avis juridique
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:
PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB | |
NOM DE L’ENTREPRISE: SULA RESTAURACIÓN, S.L. | |
NIF: B84615988 | |
ADRESSE DE L’ENTREPRISE: C/ Pinar, 15 – 28006, Madrid | |
CONTACT: | Téléphone: 910 21 00 61 |
E-mail: compras@restauranteabarra.com | |
DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE DE MADRID | Volume: 22562 Livre: 0 Page: 125 Section: 8 Page: 403312 |
1. INTRODUCTION
Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.restauranteabarra.com, ci-après dénommé « site web », propriété de SULA RESTAURACIÓN, S.L. (ci-après dénommée « A’Barra »), dont le siège social est situé C/ Pinar, 15 – 28006, Madrid et dont le numéro d’identification fiscale est B84615988, ci-après dénommée « TCUW », que l’utilisateur du site web doit lire et accepter pour pouvoir utiliser tous les services et toutes les informations fournis par le site web.
L’utilisateur, ainsi que TCUW, propriétaire du site web, peuvent être désignés conjointement comme les parties.
Le simple fait d’accéder ou d’utiliser le site web, tout ou partie de son contenu et de ses services, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du site web sont subordonnées au strict respect des conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation du site web.
2. CONDITIONS D’UTILISATION:
Les présentes conditions d’utilisation du site web, ci-après dénommées « conditions d’utilisation du site web », régissent l’accès et l’utilisation du site web, y compris les contenus et services mis à la disposition des utilisateurs sur et/ou par le biais du site web, que ce soit par A’Barra, par ses utilisateurs ou par des tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.
3. MODIFICATIONS
A’Barra se réserve le droit de modifier les présentes TCUW à tout moment. En tout état de cause, il est recommandé de les consulter périodiquement, car elles peuvent être modifiées.
4. INFORMATIONS ET SERVICES:
Les utilisateurs peuvent accéder à différents types d’informations et de services par l’intermédiaire du site web. A’Barra se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et des services offerts sur le site Web. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’A’Barra peut à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou service. A’Barra s’efforcera de garantir la disponibilité et l’accessibilité du site Web. Toutefois, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement d’emplacement, etc., l’accès au site Web peut parfois être interrompu.
5. DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS ET DES SERVICES DU SITE WEB:
A’Barra ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services, étant ainsi exonérée de toute responsabilité pour les éventuels dommages causés en conséquence du manque de disponibilité du service pour cause de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, indépendantes de sa volonté, ou en raison de déconnexions effectuées pour des travaux d’amélioration ou de maintenance des équipements et des systèmes informatiques.
Dans ces cas, A’Barra s’efforcera de rétablir la pleine disponibilité des services, ainsi que de notifier l’éventuelle indisponibilité de ces derniers. A’Barra ne sera pas responsable de l’interruption, de la suspension ou de l’arrêt de l’information ou des services. De même, elle n’est pas responsable des éventuelles omissions, pertes d’informations, de données, de configurations, d’accès indus ou de violation de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou d’omissions humaines, causés par des tiers ou non imputables à A’Barra. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des attaques informatiques ou par des virus qui affectent les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par A’Barra mais fabriqués ou fournis par un tiers.
A’Barra peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer l’accès aux informations et aux services, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces règles.
6. RESPONSABILITÉ DU SITE WEB:
Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, et exclusivement dans la mesure où elle l’impose, A’Barra ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant aux éventuels dommages causés par l’utilisation et l’exploitation des informations, données et services du site Web.
En tout état de cause, A’Barra décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par les informations et/ou les services fournis par des tiers autres qu’A’Barra. Toute responsabilité incombe au tiers, qu’il s’agisse d’un fournisseur ou d’un collaborateur.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est tenu de respecter à tout moment les présentes TCUW. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le site Web avec diligence et assume toute responsabilité pouvant découler du non-respect des règles.
L’utilisateur s’engage, dans les cas où des données ou des informations lui sont demandées, à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. L’utilisateur accepte que l’utilisation du site web soit faite à des fins strictement personnelles, privées et particulières. L’utilisateur ne peut pas utiliser le site web pour des activités contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public, ou à des fins interdites ou qui violent ou enfreignent les droits de tiers.
De même, la diffusion, le stockage et/ou la gestion de données ou de contenus qui enfreignent les droits de tiers ou toute réglementation régissant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.
L’utilisateur ne peut pas utiliser le site Web pour transmettre, stocker, diffuser, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou endommager le fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunication.
L’utilisateur s’engage à indemniser A’Barra de tout dommage, préjudice, sanction, amende, pénalité ou indemnité auquel A’Barra devrait faire face en conséquence du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans le présent document.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité incluse dans ce site Web.
9. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
A’Barra ne garantit ni n’assume aucun type de responsabilité pour les dommages subis par l’accès à des services de tiers par le biais de connexions, de liens ou de liens des sites liés, ni pour l’exactitude ou la fiabilité de ces derniers. La fonction des liens qui apparaissent est exclusivement d’informer le client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra étendre les services offerts par le portail. A’Barra n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des Clients à ces derniers. Ces Services de tiers sont fournis par des tiers, de sorte qu’A’Barra ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité des Services ni leur qualité. Par conséquent, le Client doit être extrêmement prudent dans l’évaluation et l’utilisation des informations et des services existant dans les contenus de tiers.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles sur le site Web, correspondent exclusivement à A’Barra ou à leurs propriétaires légitimes et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. Il est expressément interdit de créer des liens hypertextes vers tout élément intégral du site Web sans l’autorisation d’A’Barra, à condition qu’ils ne renvoient pas à une section du site Web dont l’accès ne requiert pas d’identification ou d’authentification, ou qu’il soit restreint.
Dans tous les cas, A’Barra se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services qu’elle détient sur eux. A’Barra ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur ses contenus, données ou services, autre que celle expressément détaillée dans les présentes CGU.
11. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET NOTIFICATIONS
Les présentes TCUW sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles. Les cours et tribunaux du territoire espagnol sont compétents pour toute réclamation. Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications que l’utilisateur souhaite adresser à A’Barra, propriétaire de ce site Web, doivent être effectuées par écrit et seront considérées comme ayant été correctement effectuées lorsqu’elles auront été reçues à l’adresse suivante: compras@restauranteabarra.com
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INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES | |
RESPONSABLE DU TRAITEMENT | Sula Restauración, S.L. / B84615988/ C/ Pinar, 15 – 28006, Madrid /compras@restauranteabarra.com/ 910 21 00 61 |
OBJECTIF | (1) Gérer la réservation effectuée via le site Web. (2) Envoi de communications électroniques liées au secteur du conseil et de la formation. |
DROITS | Accès, rectification, suppression et portabilité de vos données, limitation et opposition à leur traitement, ainsi que ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant, en contactant Contact nous via les données indiquées dans la section « Traiteur ». |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | Vous pouvez consulter des informations supplémentaires et détaillées sur notre politique de confidentialité ici. |